Gilbert Techer


De: Gilbert Técher
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2004-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
JORFTEXT000000587534(source JORF)
désignation
20 Décembre 200020/12/2000
De: Techer (Gilbert)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000000211148(source JORF)
désignation
23 Avril 199923/04/1999
De: Techer (Gilbert)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000369970(source JORF)
désignation
25 Février 199525/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.